La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.