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Catégories objectives “ex-article 36” : un duo d’agréments à ne pas rater

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Les conventions collectives nationales (CCN) continuent d’adapter la définition de leurs catégories objectives aux dernières dispositions légales et réglementaires. Pour être applicables, ces définitions doivent être agréées au préalable. C’est la commission paritaire de l’association pour l’emploi des cadres (APEC) qui se charge de l’agrément. Deux de ces agréments viennent d’être mis en ligne et permettent donc aux

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