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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des équipements thermiques

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 octobre 2023, publié le 27 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256). 

Les dispositions de l’accord sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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