Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 octobre 2023, publié le 27 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans...
L’alternance pro-A est mis en place chez les cadres des entreprises de gestion d’équipements thermiques
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Avis d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2021, les dispositions de l’accord du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (...