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commentaire
Bonjour,
Cette interprétation ne va pas dans le sens de celle des partenaires sociaux de la branche.
Plusieurs assureurs se sont en effet récemment vu imposer d’une part de reverser 2% des primes au fonds d’action sociale de branche et d’autre part de justifier des actions mises en place par eux au titre du Degré Elevé de Solidarité (y compris en matière de financement).
Ce qui laisse à penser que la branche considère bien le fonds d’action sociale mis en place en 2015 et le DES mis en place en 2021 dans le cadre de la recommandation comme deux choses complémentaires mais distinctes.