Nos lecteurs le savent bien, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) entrera pleinement en application en 2024. Cette convention permet notamment aux conventions collectives locales de perdurer au moyen d’accords autonomes. A ce titre, quelques conventions territoriales ont signé de tels accords. Dans le même temps, la plupart des autres conventions locales de la métallurgie ont acté leur disparition par avenant mais le processus suivi a parfois été contesté. La CCN s’est ainsi fendue d’un avenant sur ce thème tout comme l’une des conventions locales.
Abordons d’abord la question des avenants de révision-extinction conclus dans les conventions locales de la métallurgie. Au lieu de dénoncer leur convention territoriale en vue d’une application entière du nouveau cadre national, de nombreux partenaires sociaux ont signé des accords décidant de l’extinction de leur cadre conventionnel local. Or, comme la CGT l’a expliqué au juge, cette modalité d’abrogation d’un accord collectif n’est pas valide. Pour le moment, la cour d’appel a donné raison à la CGT au sujet de l’avenant de révision-extinction de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). Nous attendons donc avec attention et patience la décision de la Cour de cassation.
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