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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2023, les dispositions de l’accord de transposition du 5 juillet 2023 à l’avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et rémunération des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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