Deux textes importants relatifs à la prime destinée à favoriser le développement du Rac0 en optique sont parus au Journal officiel cet été. L’un confirme le tarif du nouveau forfait, l’autre confirme les modalités de mise en œuvre du dispositif.
On remarque que rien n’a vraiment été modifié par rapport aux avis publiés en juin dernier. Son objectif affiché est de favoriser le développement du Rac0 (ou 100% santé) en optique. Ainsi, un supplément d’accompagnement (anciennement appelé “prime incitative”) est créé et peut être facturée à l’Assurance maladie par les opticiens à certaines conditions.
Cette prime s’élève, comme annoncé en juin, à 42 €. Elle est facturable depuis le 10 août 2023 et sera valable jusqu’au 1er janvier 2025. Son code dans la liste des produits et prestations est le 2299799 et sa page complète est accessible par ici. Notons qu’elle peut être facturée pour chaque vente d’équipement optique entrant dans le Rac0 (monture et verres) sous réserve de respecter les critères définis officiellement.
Comme prévu, les conditions que les opticiens doivent remplir pour pouvoir facturer ce supplément d’accompagnement Rac0 sont très strictes. En effet, les opticiens concernés doivent d’abord justifier qu’ils vendent 65% d’équipement Rac0 dans le cadre de leur activité. Cette éligibilité à la facturation du supplément d’accompagnement sera temporaire et calculée sur des périodes prédéfinies. Au total, 3 périodes sont actées par arrêté : la première va du 10 août 2023 au 31 décembre 2023 (la part des équipements Rac0 vendus est calculée sur l’activité de l’opticien du 1er septembre 2022 au 28 février 2023) ; la deuxième va du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 (la part est calculée sur l’activité du 1er mars 2023 au 31 août 2023) ; la troisième va du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 (la part est calculée sur l’activité du 1er septembre 2023 au 29 février 2024).
Dans les faits, presque aucun opticien n’est éligible à ce stade car les 2 premières périodes de référence sont écoulées (ou quasi-écoulées). Les véritables effets de cette mesure incitative pourront probablement être évalués pour les ventes allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 car les ventes de références seront basées sur le semestre qui débute au 1er septembre 2023.
Enfin, signalons qu’en principe les opticiens n’auront rien à faire pour savoir s’ils sont éligibles ou non. L’Assurance maladie indique que tous les professionnels qui peuvent facturer le supplément d’accompagnement recevront un courrier. Il en va de même pour ceux qui étaient éligibles sur une période et qui perdent leur éligibilité pour la période suivante.
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