La représentativité patronale dans la création, l’évènement et le divertissement est sur le point d’être mesurée

Un avis paru au Journal officiel lance un appel aux organisations patronales qui souhaitent devenir représentatives dans le secteur des entreprises au service de la création, de l’évènement et du divertissement (ce qui regroupe l’IDCC 2717, l’IDCC 2397 et l’IDCC 2519 ainsi que toutes les agences évènementielles indiquées en « vide conventionnel »).

L’objectif est affiché est de définir la liste des organisations d’employeurs représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement. Ce secteur regroupe des entreprises pouvant avoir l’un des codes APE suivants : 7729Z, 7739Z, 5911B, 5911C, 7021Z, 7022Z, 7311Z, 7312Z, 8230Z, 9001Z, 9002Z, 9003B et 9329Z.

Les organisations d’employeurs intéressées à la reconnaissance de leur représentativité dans ce périmètre ont jusqu’au 18 août 2023 pour faire connaître leur volonté déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. Suivez ce lien pour accéder à l’avis complet publié au JO.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Une nouvelle suppléante CFE-CGC arrive dans la CNNCEFP

La commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille une nouvelle représentante du syndicat CFE-CGC au sein d'une sous-commission d'après un arrêté publié au Journal officiel. Il s'agit de Héloïse Demoge qui prend ainsi la place d'Adèle Gris en tant que suppléante au sein de la sous-commission des conventions et accords. Retrouvez l'...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 10 du 18 avril 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...