DDroit du Travail

Transports routiers : le juge reprécise le champ du contrat intermittent de conducteur scolaire

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Dans le secteur des transports routiers (IDCC 16), le métier de conducteur scolaire tient une place bien particulière. En raison du caractère périodique de cette activité, des accords ont été conclus pour permettre la signature de contrats de travail intermittents. Cela n’empêche pas la survenance de litiges à propos d’activités qui ne correspondent pas entièrement à celle de conducteur scolaire.

C’est sur ce sujet que la Cour de cassation s’est prononcée le 7 juin 2023. L’affaire oppose un conducteur de transports routiers à son ex-employeurs. Ce salarié a été employé pour transporter des enfants en situation de handicap et/ou à mobilité réduite depuis leur domicile vers un établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP). Dans ce cadre, son contrat de travail était intermittent : il ne travaillait que pendant les périodes scolaires définies par l’EEAP et pas pendant les vacances scolaires.

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