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Le dernier accord santé de la CCN du sport sort enfin officiellement

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Cela fait un mois que nos lecteurs ont pris connaissance du dernier accord santé signé dans la CCN du sport (IDCC 2511). Le texte daté du 29 novembre 2022 vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.

Le texte (qui ne change pas les fondements du régime) a été signé entre les organisations d’employeurs Fnass, AESL et Cosmos et les syndicats de salariés CFDT et CGT. Il met en place une nouvelle grille de prestations santé qui s’applique depuis le 1er janvier 2023. Son extension ne devrait pas tarder du fait de la parution de son avis d’extension à la mi-juin. (Re)découvrez-le en intégralité ci-dessous :

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  1. Ping : Deux avenants santé et prévoyance dans la CCN du sport sont étendus - Tripalio
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

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