Stratégie d’investissement des particuliers : les 4 axes de travail du CCSF

Le comité consultatif du secteur financier vient de publier sa recommandation relative à la stratégie d’investissement des particuliers. D’une trentaine de pages, la recommandation détaille dans quelle mesure les acteurs du secteur doivent faire évoluer leurs pratiques. Ces travaux sont menés dans le cadre d’un projet de consultation mené par la Commission européenne qui travaille sur la stratégie pour les investisseurs particuliers (Retail Investment Strategy – RIS).

La recommandation du CCSF se décompose en 4 axes : l’amélioration du conseil apporté aux épargnants, l’harmonisation de l’information délivrée aux épargnants (notamment sur les frais et les produits et services qui doivent être plus facilement comparables), la prévention des conflits d’intérêts, et le renforcement de la confiance dans les acteurs du marché.

L’amélioration du conseil apporté aux épargnants passe, selon le CCSF, par l’inscription de la notion de « conseil approprié » dans les règles de conformité. Les acteurs du marché doivent également mieux prendre en compte le profil de l’investisseur.

L’harmonisation de l’information délivrée aux épargnants passe par une uniformisation des documents en y ajoutant un indicateur de risque et une information sur les performances passées. Le CCSF propose également d’afficher clairement un tableau des frais, lisible et compréhensible, liés à chaque produit d’épargne ou service.

Concernant la prévention des conflits d’intérêts, le CCSF demande d’informer les clients sur la liste des services inclus et leur éventuelle valeur ajoutée par rapport aux rémunérations perçues. Chaque acteur du marché devrait aussi avoir une norme interne relative à la notion de « conseil approprié ». Le comité demande également de mieux protéger les clients en les informant mieux sur leurs produits d’épargne assurantiels. Pour cela, le comité demande aux autorités européennes de clarifier la notion de « coûts indus ».

Enfin, l’amélioration de la confiance dans les acteurs du marché passe, selon le CCSF, par davantage de pédagogie sur les produits du marcher (par un abaissement du niveau de la langue aux niveaux B1 et B2). Dans le même temps le comité suggère la mise en place d’un cadre général européen pour certifier les intermédiaires en conseils financiers. Il demande aussi l’évolution de la supervision des produits distribués en libre prestation de services.

Retrouvez l’avis complet du CCSF ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Un prestataire de Macif visé par une cyberattaque

Une nouvelle cyberattaque liée au milieu de l'assurance a été annoncé par la Macif selon un courrier publié par le site spécialisé FrenchBreaches. Dans ce courrier envoyé à ses clients, la Macif indique que son partenaire Qwertys, chargé de proposer des bons d'achat aux assurés qui bénéficient du...

L’accord prévoyance de la CCN 66 est déjà agréé (entre autres)

Un arrêté d'agrément particulièrement important est paru au Journal officiel du 14 novembre 2026. Cet arrêté contient notamment l'agrément du dernier accord prévoyance conclu le 1er octobre 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Cela fait plusieurs semaines que...

Du changement à la commission chargée des immatriculations Orias

Plusieurs changements sont actés parmi les membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. L'arrêté qui acte ces nominations à compter du 17 novembre 2026 vient de paraître. Il permet aux personnes suivantes de prendre leurs fonctions pour 5 ans. 4 nominations sont faites au titre des articles ...

PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national

Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...

Solvabilité II : EIOPA valide l’allègement de forme du reporting et des publications

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de répondre aux modifications proposées par la Commission européenne sur les normes techniques d'exécution (ITS) de reporting et de publication liées à Solvabilité II. L'EIOPA avait déjà soumis des éléments le 30 mars 2026 auxquels la Commission a répondu. Cette dernière propose de sortir des ITS les instructions détaillées, qui seraient publiées sur le site de l'Autorité...