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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés 

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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