Quelques jours après la diffusion exclusive des nouveaux taux d’appels appliqués dans la prévoyance du commerce de détail de l’habillement (IDCC 1483), l’accord qui acte ces évolutions sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte daté du 15 décembre 2022 s’applique depuis sa signature. Rappelons qu’il est déjà en cours d’extension. Il a été conclu entre les organisations d’employeurs Fédération nationale de l’habillement et Confédération nationale des détaillants en lingerie, ainsi que par les syndicats de salariés CGT commerce, distribution et services, CFDT Services, FEC FO, CFTC CSFV et FNECS CFE-CGC.
Retrouvez le texte en intégralité ci-dessous :
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