La Cour de cassation a récemment confirmé sa position concernant la validité de la clause d’exclusion des contrats d’assurance contre les pertes d’exploitation d’Axa. L’interprétation délivrée dans quatre affaires similaires en décembre 2022 est, ici, répétée à l’identique. Une fois de plus, la décision prise en appel est cassée par le juge, au détriment de l’entreprise de restauration.
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