Le décret du 27 novembre 2024 modifie les dispositions relatives au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
Les modifications concernent principalement les articles 5,6,7 et 13 du décret du 7 mai...
Un accord relatif à la mise en place d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il...
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 27 septembre 2024 qui a été signé par...
Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023.
La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L'arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de...
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
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La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 octobre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
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