Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 31 mai 2022 relatifs aux salaires et à la prévoyance (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.