Mis à jour le 05/09/2022
La prochaine décision du Conseil constitutionnel concernant la réforme du courtage continue de faire réagir en cette fin août. Après le communiqué d’Endya, c’est au tour de l’association CNCEF de réagir.
Contrairement à Endya qui annonce la mise en pause de ses travaux tout en appelant les courtiers à décaler de quelques semaines leur demande d’adhésion, la CNCEF rappelle que la réforme est toujours en vigueur. L’association espère peut-être (sans le dire) que les courtiers se tourneront vers elle plutôt que vers une autre association qui aurait fait le choix de temporiser. Ainsi elle indique que la réforme du courtage est bien applicable et que tous les intermédiaires ont l’obligation d’adhérer à une association professionnelle (sans mentionner la date butoir du 1er janvier 2023 pour les courtiers déjà immatriculés à l’Orias).
[Mise à jour du 05/09/2022] Les nouveaux courtiers immatriculés à l’Orias depuis le 1er avril 2022 (date d’application de la réforme) sont bien tenus d’adhérer à une association en attendant l’éventuelle censure de la loi par le Conseil Constitutionnel. En parallèle, les courtiers qui étaient déjà immatriculés avant le 1er avril 2022 ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour adhérer à une association : ils peuvent toutefois faire le choix de temporiser (comme le demande Endya) et d’attendre la décision du Conseil constitutionnel : ce choix n’est pas sans risque car si la réforme est bien confirmée, les courtiers n’auront plus que quelques semaines pour adhérer à une association.
