L’allocation de déplacement est révisée chez les prestataires de services du secteur tertiaire

Un accord relatif à l’allocation spécifique de déplacement a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Il s’agit de l’avenant du 17 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales SNPA et SORAP ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT-F3C. Le texte revalorise l’allocation spécifique de déplacement (ASD) en modifiant certaines dispositions de l’accord du 13 février 2006 et de l’accord du 10 mai 2010, modifiés par l’avenant du 27 octobre 2014.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au Ministère compétent par les signataires.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...