La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les titres restaurant

Un accord relatif aux titres restaurant a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 6 mai 2022, le protocole d’accord a pour objet de fixer le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l’acquisition des titres restaurant. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FNPOS CGT, FEC FO SNFOCOS.

Conclu pour une durée indéterminée, le protocole d’accord prend effet au premier jour du deuxième mois suivant son agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Midi-Pyrénées)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 25 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de la pharmacie d’officine

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 10 mars 2025 et de l'accord collectif national du 10 mars 2025 relatifs aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité dans la branche professionnelle et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 février 2025 à l'accord du 1er février 2003, relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport...

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...