Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la production cinématographique

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2022, les dispositions de :

  • – L’avenant du 20 décembre 2021 relatif au Titre III de la convention collective nationale ;
  • – L’accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la Négociation sur la classification ;
  • – L’avenant du 24 février 2022 relatif au Titre II de la convention collective nationale relatif à la branche son ;
  • – L’avenant du 25 février 2022 relatif au Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires portant révision des salaires minima ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...