Déshérence des contrats retraite : lourde sanction de 8 M€ contre Mutex

L’organisme Mutex (filiale à 87,5% du groupe VYV) vient d’être condamné pour ses mauvaises pratiques en matière d’assurance retraite. Mutex aurait ainsi violé plusieurs règles cruciales d’après l’enquête menée par l’ACPR entre 2019 et 2020. Malgré les contestations formulées par l’organisme, un blâme et une sanction pécuniaire de 8 M€ lui sont infligés avec publication de la décision pendant 5 ans.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’EIOPA prie les assureurs de ne pas baisser la garde face aux risques géopolitiques et macroéconomiques

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) publie tout juste son rapport consacré à la stabilité financière dans lequel elle lancer un avertissement sans frais aux assureurs. Le document, disponible en fin d'article, dresse un bilan de l'état du paysage macroéconomique en...
Lire plus

Pertes d’exploitation : la Cour de cassation enfonce le clou pour les assureurs

Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation mettent un terme à une incertitude contractuelle nourrie depuis la crise sanitaire. En jeu : la portée des clauses d’“interdiction d’accès” figurant dans les garanties pertes d’exploitation des contrats d’assurance souscrits par de nombreux professionnels. La haute juridiction précise qu’une impossibilité physique totale d’entrer dans les locaux n’est pas requise pour mobiliser la garantie : l’interdiction administrative d’accueillir du public suffit,...

L’Autorité de la concurrence examine un projet de prise de contrôle par le Crédit Agricole dans l’aide à domicile

L’Autorité de la concurrence examine le projet de prise de contrôle exclusif de la société SAS Korian Domiciles par Crédit Agricole Santé & Territoires, filiale du groupe Crédit Agricole. L’opération a pour objectif la prise de contrôle exclusif du réseau d’agences Petits-Fils, spécialisé dans les services d’aide et...

Julien Rencki reconduit à la direction FGAO et FGTI

Après avoir été auditionné au Sénat dans le cadre de la procédure de renouvellement, Julien Rencki a été reconduit dans ses fonctions de directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Sa reconduction a été validée à l’unanimité par les conseils...