Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Le courtier grossiste Alptis a présenté les résultats de l'année 2025 en dévoilant les premiers éléments chiffrés qui semblent plutôt négatifs. Le groupe rassure en expliquant les causes d'une apparente contreperformance qui ne serait en fait qu'un investissement pour l'avenir.
En effet le groupe Alptis voit son chiffre d'affaires reculer à 150,8 M€ en 2025 alors qu'il s'élevait à 152,4 M€ en 2024. Dans le même temps le résultat net du groupe bascule dans le...
L'Autorité de la concurrence vient de délivrer son autorisation de phase 1 à un projet de création d'entreprise commune entre Pro BTP et la Caisse des dépôts et consignations.
Ce projet donnera lieu à la création de la SCI Néo Résidentiel. La décision reproduite ci-dessous peut...
La Mutuelle Just organise son assemblée générale (AG) annuelle en fin d'après-midi dans un contexte extrêmement tendu.
L'AG sera l'occasion de faire toute la transparence sur l'état réel des comptes de la mutuelle (notamment sa solvabilité qui, selon son ex-président, est critique) et sur la direction que peut prendre la mutuelle pour se sortir d'une...
Après une année 2024 déjà relativement compliquée (mais qui a permis de dégager un résultat net positif malgré tout), l'année 2025 du groupe Lourmel n'a pas été plus simple.
D'après le rapport SFCR mis en ligne par le groupe (visible en fin d'article), les principales activités de Lourmel sont encore soumises à des tensions importantes. L'institution de prévoyance Carpilig/P et la Mutuelle générale interprofessionnelle (MGI) sont en première ligne de ces...
Pour sa 5e année d'existence en France, l'assureur MIC Insurance affiche une activité qui progresse d'année en année.
L'assureur poursuit ainsi dans la hausse des primes émises avec 168 M€ en 2025 (contre 160 M€ en 2024 et 153 M€ en 2023). Ses primes acquises s'améliorent davantage avec un écart de seulement 2 M€ en 2025 où MIC Insurance a récolté 166 M€ (pour rappel en 2024 l'écart entre les primes émises et celles vraiment acquises était de 6 M€, et de 14...
Quelques semaines après l'annonce du projet d'acquisition d'actif immobilier par une filiale de Groupama, l'Autorité de la concurrence donne son feu vert.
La Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne est ainsi autorisée à prendre le contrôle, conjointement avec la Caisse des dépôts...