Déshérence des contrats retraite : lourde sanction de 8 M€ contre Mutex

L’organisme Mutex (filiale à 87,5% du groupe VYV) vient d’être condamné pour ses mauvaises pratiques en matière d’assurance retraite. Mutex aurait ainsi violé plusieurs règles cruciales d’après l’enquête menée par l’ACPR entre 2019 et 2020. Malgré les contestations formulées par l’organisme, un blâme et une sanction pécuniaire de 8 M€ lui sont infligés avec publication de la décision pendant 5 ans.

Cette sanction de Mutex (la décision complète est reproduite en fin d’article) nous rappelle la récente sanction infligée à Tutélaire au sujet de contrats d’assurance vie en déshérence. Ici, ce sont des contrats d’assurance retraite qui sont visés. Au total, 6 reproches sont faits à l’organisme assureur. Le portefeuille de contrats retraite « article 83 » est visé au premier chef. Mais certains reproches concernent les modalités de traitement de nombreux contrats gérés par plusieurs systèmes informatiques différents.

Mutex a violé son obligation annuelle d’information pour près d’1/3 de ses assurés « article 83 »