Dans le sillon de l’accord correctif signé dans l’industrie de la fabrication des ciments, la CCN de l’industrie et services nautiques (IDCC 3236) procède à la réécriture de certaines parties de son texte.
Souvenons-nous que l’arrêté d’extension de la nouvelle CCN de l’industrie et services nautiques paru en décembre 2021 contenait un grand nombre d’exclusions et de réserves d’extension. Les partenaires sociaux ont donc décidé de revenir sur leur texte conventionnel pour répondre à ces commentaires. Un avenant a donc été signé le 11 février 2022 par l’organisation d’employeurs Fédération des industries nautiques et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et FO. Il s’applique depuis son dépôt auprès des services du ministère du travail.
Le texte revient notamment sur les modalités de dénonciation de la CCN, sur la CPPNI, sur le forfait jours et le forfait heures, sur le maintien de salaire ou encore sur le départ à la retraite. Retrouvez le texte complet reproduit ci-dessous :
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