JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CC régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a étendu, par arrêté du 24 février 2022, publié le 10 mars 2022, les dispositions de avenant n° 28 du 11 mars 2021 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC 8721). 

Les dispositions de la convention sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale à l’exclusion :

  • 1° de l’article III ;
  • 2° des champs professionnels couverts par la convention collective nationale du 8 octobre 2020 des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Next article —

Extension d'un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Le nouvel accord de branche dans les transports routiers de voyageurs à la Réunion reçoit déjà un avenant rectificatif

Un avenant rectificatif à l’accord de branche du 23 décembre 2024 pour le transport routier de voyageurs à La Réunion dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) a été signé le 24 janvier 2025. Il vise à corriger une erreur matérielle dans la désignation d’une organisation syndicale. La Fédération nationale...