JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409 et IDCC 3212). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord dans le spectacle vivant

Next article —

Avis d’extension d’un avenant et d'un accord dans les industries du cartonnage

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN des journalistes

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480). Il s’agit de l’avenant n°15 du 27 janvier 2025 qui a été signé par les organisations d’employeurs SEPM, SPQR, SPQN, SPHR, SMSP, FFAP, FNPS, SPiil, SIRTI et SNRL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, SOLIDAIRES, FO et CGT. Le texte a pour objet dans le cadre de...