La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntitulé...
Quatre arrêtés fixant les objectifs de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2025 ont été publiés au Journal officiel du 6 avril. Ils concernent les champs MCO, psychiatrie, SMR et soins de longue durée.
Le premier arrêté fixe l’objectif des dépenses afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) à 82 718,3...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 13 mars 2025, relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardennes) du 27 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial Centre du 28 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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