Le régime de prévoyance de la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) a entièrement été révisé par l’avenant du 2 juin 2021. Le texte, consultable ici, s’appliquera le 1er jour du trimestre civil qui suivra son extension. Dans cette attente, les organismes positionnés sur ce marché doivent se mettre à jour des nombreuses modifications prévues.
Le nouvel avenant réécrit entièrement le régime dédié aux salariés cadres et non cadres jusque-là détaillé dans les annexes III et IV de la convention collective. Le nouveau cadre conventionnel est intéressant car il unifie dans un seul texte l’ensemble des dispositions portant sur la prévoyance collective.
Bon à savoir : l'avenant contient une partie complémentaire dédiée à l'indemnité de départ en retraite. Le texte remplace un accord daté du 5 juin 2009. Il propose un tableau détaillé du montant dû à chaque salarié selon son ancienneté et précise également que la cotisation à la charge exclusive de l'employeur doit être assise sur la masse salariale totale T1 et T2 (limitée à 4 PSS).
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