Révision des frais de déplacements pour le personnel sédentaire de la navigation

Un accord relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).

Il s’agit de l’avenant du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail – Union Fédérale Maritime – (CFDT UFM), Confédération Générale du Travail – Syndicat National des Personnels Sédentaires des compagnies de navigation et connexes – (CGT SNPS) et Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Personnel Sédentaire des Compagnies de Navigation (CFE-CGC PSCN). Le texte fixe les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales représentatives aux réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) et de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE). 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...