JJO

Pro BTP ERP perd son agrément pour 2 activités

0
Shares
0
0
0
0

La société d’assurance Pro BTP Epargne-Retraite-Prévoyance (Pro BTP ERP) vient de perdre deux agréments.

La décision de l’ACPR qui vient de paraître au Journal officiel indique que les activités suivantes ne peuvent plus être exercées par l’organisme :

  • les activités liées à la branche 22-Assurances liées à des fonds d’investissement (toutes opérations comportant des engagements dont l̵

    Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

    Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

    Débloquer cet article

    Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
    Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Gros coup de frein à la fusion Aon/Willis Towers

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans les transports publics urbains de voyageurs

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...
JJO

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...
JJO

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...