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Conformité CCN : pourquoi respecter les options en santé est impératif

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Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.

Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Après être revenus sur l’impact de la suspension des salariés soumis au passe sanitaire sur la protection sociale complémentaire, nous poursuivons notre série avec la republication de notre article dédié à la place des niveaux optionnels de garanties prévus par les accords collectifs en santé dans la conformité CCN.

Article publié initialement le 11 juin 2021.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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