Le ministre de la santé a agréé deux avenants prévoyance signés dans deux conventions collectives distinctes. Le premier avenant date du début de l’année dans l’aide à domicile (IDCC 2941). Le second remonte au 11 décembre 2020 dans les établissements médico-sociaux (IDCC 405).
L’arrêté d’agrément permet à ces deux avenants de prévoyance de s’appliquer pleinement. Cette décision est intéressante à plus d’un titre pour ces CCN. En effet, les textes ont des conséquences importantes sur les régimes en place. Pour l’un d’entre eux, son entrée en vigueur était même soumise à son agrément.
Retrouvez l’arrêté d’agrément daté du 19 avril 2021 et paru au Journal officiel le 16 mai 2021 en suivant ce lien.
