La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à un accord du 17 décembre 2015 sur le régime de prévoyance, de l’avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à un accord du 17 décembre 2015 sur le régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels, de l’avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à un accord du 17 décembre 2015 sur le régime de prévoyance des ouvriers dockers professionnels intermittents et de l’accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (IDCC 3017).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
