Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CC de la fabrication pharmaceutique

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2017, les dispositions de l’accord du 19 octobre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et au contrat de génération et de l’avenant du 14 décembre 2016 relatif à la modification de l’article 30 des dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...