BBOCC

Avenant sur la continuité du contrat de travail des salariés transférés aux entreprises de ports et de manutention

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant relatif à la continuité des contrats de travail des salariés affectés à une activité faisant l’objet d’un transfert d’une entreprise exerçant une activité de ports et de manutention (IDCC 3017) a été signé le 03 novembre 2016. 

L’avenant prévoit notamment que le nombre de salariés susceptibles d’être transférés sera établi en équivalent temps plein par catégorie professionnelle. L’avenant précise qu’en cas de simple transfert d’activité, l’opportunité de procéder à un accord sur la continuité des contrats de travail ainsi que les modalités de mise en oeuvre dudit accord, seront examinées localement au choix des différentes places portuaires. 

Le présent avenant est entré en vigueur le 3 novembre 2016. 

Les organisations patronales signataire de l’accord UNIM, et l’UPF. Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont FNPD-CGT, FO, FGTE-CGT, CFE-CGC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Augmentation du salaire minimum annuel dans le courtage d'assurances et/ ou de réassurances

Next article —

Avenant de mise à jour dans les industries alimentaires diverses

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...