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Mise à jour de la convention collective des organismes de formation

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La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) a été mise à jour par un avenant du 13 décembre 2018.

Le texte modifie l’article 6 de ladite CCN en précisant les conditions de modification de la garantie annuelle de travail prévue au contrat de travail du salarié employé en qualité de formateur par contrat à durée indéterminée intermittent et le régime des temps des déplacements professionnels obligatoires effectués au cours d’une même journée entre deux lieux d’exécution du contrat de travail. Il a été signé par les organisations patronales FFP et SYNOFDES ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CGT, CFTC et CFE-CGC. 

L’avenant prend effet pour une durée indéterminée au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension. 

 

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