Comme elle le fait chaque année à peu près à la même période, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM).
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La Mutualité et les professionnels de la complémentaire santé en ont désormais l'habitude, l'évolution des cotisations santé est scrutée aussi bien par les assurés que par le législateur. Pour anticiper les critiques à l'égard des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ainsi que la sempiternelle étude tarifaire produite en début d'année par l'UFC-Que choisir, le monde mutualiste allume donc un premier contre-feu très médiatique.
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Les près de 70 000 salariés employés dans plus de 6 000 offices du notariat (IDCC 2205) sont couverts par un régime frais de santé confié aux bons soins de l'institution de prévoyance Apgis depuis le 1er janvier 2016. Malgré cet historique, la recommandation fait face à la concurrence non moins historique de la Mutuelle des clercs et employés de notaires (MCEN). Cette dernière était, rappelons-le, le partenaire santé...
Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit.
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Le socle de la complémentaire santé dédiée à la convention collective nationale (CCN) de l'assainissement (IDCC 2272) évoluera très légèrement le 1er janvier 2025. L'avenant conclu à cette fin vient tout juste de paraître officiellement. Nous allons voir que le texte va un peu plus...
Bien que ne constituant pas un phénomène nouveau, la couverture des agents de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale complémentaire (PSC) peut, aujourd'hui encore, donner lieu à des pratiques plus ou moins harmonisées.
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