Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie des Midi-Pyrénées

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 septembre 2019, publié le 27 septembre 2019, les dispositions de : 

– L’avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, à la convention collective susvisée ; l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions du premier alinéa de l’article 5 de l’accord national métallurgie du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations, modifié par l’avenant du 17 janvier 1991 ; 

– L’avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l’indemnité de panier et de la prime de vacances, à la convention collective susvisée. 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude IDCC 1059), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
retraite
Lire plus

Retraites : mêmes joueurs jouent encore

Dans un paysage politique au bord de l’implosion, menacé par une nouvelle dissolution et paralysé par la perspective des examens et votes budgétaires, l’idée lancée par le Premier ministre Sébastien Lecornu de suspendre la - très contestée - dernière réforme des retraites n'a pas vraiment agi comme un facteur d'apaisement politique et social. ...