Arrêté d’extension d’avenants à la CC de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 27 décembre 2016, publié le 3 février 2017, les dispositions de l’avenant du 3 juillet 2015 portant modification du champ d’application de la convention collective susvisée et de l’avenant du 21 décembre 2015 relatif à la modification de l’article 53 (prévoyance), conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (IDCC 2755). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...