Arrêté d’extension d’avenants à la CC de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 27 décembre 2016, publié le 3 février 2017, les dispositions de l’avenant du 3 juillet 2015 portant modification du champ d’application de la convention collective susvisée et de l’avenant du 21 décembre 2015 relatif à la modification de l’article 53 (prévoyance), conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (IDCC 2755). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...