BBOCC

Champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard)

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755) a été publié, un avenant du 3 juillet 2015 modifiant le champ d’application de la convention collective. 

Cet avenant a été conclu entre l’UIMM de Belfort-Montbéliard et la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC. 

Les dispositions de l’avenant prennent en compte les changements du découpage terrorial des cantons du département du Doubs. Elles entreront en vigueur à la double condition de la publication de l’arrêté d’extension du présent avenant et à la publication de l’arrêté d’extension de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Transfert des contrats de travail dans la CCN des activités du déchet

Next article —

Rémunération et taux effectifs pour l'année 2015 dans la CC des industries métallurgiques (Manche)

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...