Champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard)

Dans la convention collective des industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755) a été publié, un avenant du 3 juillet 2015 modifiant le champ d’application de la convention collective. 

Cet avenant a été conclu entre l’UIMM de Belfort-Montbéliard et la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC. 

Les dispositions de l’avenant prennent en compte les changements du découpage terrorial des cantons du département du Doubs. Elles entreront en vigueur à la double condition de la publication de l’arrêté d’extension du présent avenant et à la publication de l’arrêté d’extension de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions. L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025. Ainsi, Claire Castanet,...

CCR reste très impacté par les catastrophes naturelles en 2024

La Caisse centrale de réassurance (CCR) publie les éléments clefs de ses résultats pour l'année 2024. Cette année a encore été marquée par des catastrophes naturelles très coûteuses qui conduisent CCR à afficher un résultat technique en berne pour la 8e année depuis 2016. L'activité d'assurance liée aux catastrophes naturelles (Cat Nat) représente 92,9% du...