CComplémentaire Santé

Compte personnel de prévention : deux nouveaux référentiels chez les dentistes et les charcutiers traiteurs

0
Shares
0
0
0
0

Cet été, deux référentiels professionnels de branche ont été officiellement homologués par le ministère du travail. 

Il s’agit d’abord du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et par la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes, assistants et assistantes dentaires (FNISPAD). Ce référentiel a été homologué par arrêté du 18 juillet 2018 pour 5 ans et devrait concerner tous les salariés des conventions collectives des dentistes (IDCC 1619) et des prothésistes dentaires (IDCC 993). 

Ensuite, c’est le référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT). Ce référentiel a été homologué par arrêté du 18 juillet 2018 pour 5 ans et concerne tous les salariés de la convention collective de la charcuterie de détail (IDCC 953). 

Ces référentiels peuvent être téléchargés sur cette page du site du ministère du travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Pharmacie d'officine : la procédure de création, transfert et regroupement est précisée

Next article —

Les proposition de la CPME pour lutter contre le vol

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance

Prévoyance : les domaines skiables ont choisi…

Il y a quelques mois, les partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques ont lancé leur appel d'offres de prévoyance. A l'issue de cette procédure d'appel d'offres, ils ont choisi de recommander Apicil et l'Ocirp. Cette recommandation s'inscrit dans une dynamique de rénovation plus générale de l'accord prévoyance de cette CCN. ...
PPrévoyance
Axa
Lire plus
  • 4 minute read

Prévoyance : la fin de la portabilité ne rime pas toujours avec la fin des garanties

La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut s’agir, par exemple, d’une pathologie apparue pendant la période de couverture. Les effets de cette pathologie (comme l'arrêt de travail, l'invalidité, etc.),...