Un avenant sur le forfait jours a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Il s’agit de l’avenant du 6 septembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs CAMULC – SCENES, PRODISS, SCC FSILPA, SNDTP – SCENES, SMA et SNES ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FCCS / CFE-CGC, SNACOPVA / CFE-CGC, SNAPS / CFE-CGC, CFTC de la Communication, CFTC Spectacles, Communication, Sports, Loisirs, FNSAC-CGT, SNAM-CGT, SYNPTAC-CGT, FASAP-FO et SN2A-FO. Le texte modifie l’article VIII.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l’article 12 du III.3 du III de l’annexe 2) relatif au forfait jours. Il fixe un forfait de 216 jours par an, incluant la journée de solidarité et sauf renonciation à des jours de repos.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prendra effet à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services du ministère chargé du travail.
