Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) ont conclu un accord sur le CDD d’usage.
Il s’agit de l’avenant du 6 septembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales CAMULC – SCENES, PRODISS, SCC FSILPA, SNDTP – SCENES, SMA et SNES ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FCCS / CFE-CGC, SNACOPVA / CFE-CGC, SNAPS / CFE-CGC, CFTC de la Communication, CFTC Spectacles, Communication, Sports, Loisirs, FNSAC-CGT, SNAM-CGT, SYNPTAC-CGT, FASAP-FO et SN2A-FO. Le texte rajoute un nouvel article VII.3 aux clauses communes de ladite convention collective et établit une liste d’emplois compatibles au CDD d’usage dans la branche.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au JO de son arrêté d’extension.
