BBOCC

Un accord sur les suppléments de rémunération dans la CC des artistes interprètes

0
Shares
0
0
0
0

Un accord d’étape relatif aux suppléments de rémunération versés aux artistes interprètes a été signé le 11 janvier 2016 dans la CC des artistes interprètes (IDCC 1734). 

Cet accord détermine les suppléments de rémunération qui doivent être versés aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision dur les chaînes de la TNT gratuite. 

Les dispositions de l’accord devront être formalisés par avenants qui entreront en vigueur le jour de leur signature. 

Les signataires de l’accord sont les organisations patronales USPA, TF1, Canal+, M6, France TV, Arte France, SPI, SPECT, INA, AFPF et les organisations syndicales SFA-CGT, SIA-UNSA et la Fédération Communication CFTC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un avenant sur les salaires signé dans la CCN du Rouissage-Teillage de Lin

Next article —

Un accord sur les barèmes de rémunération dans la CCN des artistes interprètes

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...