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Fraude au travail détaché : l’URSSAF n’a pas tous les pouvoirs

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Le juge français a rendu une décision importante sur la fraude au travail détaché contrôlée par l’URSSAF. L’arrêt date du 20 décembre 2018 et suit la jurisprudence du droit européen dans une affaire de suspicion de fraude au détachement de salariés conducteurs de transports routiers.

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