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Financement de l’AREFA dans la formation professionnelle en agriculture de Franche-Comté

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Dans le secteur de la formation professionnelle en agriculture de Franche-Comté, un accord instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l’AREFA a été conclu. 

Il s’agit de l’accord régional du 30 septembre 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs FRSEA de Franche-Comté, FRCUMA de Franche-Comté, et par les syndicats de salariés UR CFDT, CFTC-Agri, UR CGT-FO et SNCEA CFE-CGGC. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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