Prévoyance dans la CC de l’horticulture et des pépinières de l’Orne

Dans la convention collective des branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières de l’Orne (IDCC 9613), un avenant de prévoyance a été conclu. 

C’est l’avenant n°62 du 4 décembre 2014 qui a été signé par l’organisation d’employeurs syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de l’Orne, ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO de l’Orne, UR CFTC-Agri de Basse-Normandie, et SNCEA CFE-CGC de Normandie. 

Cet avenant modifie les conditions relatives à l’ancienneté, apporte des précisions sur le capital décès et l’incapacité de travail, et modifie certains taux de cotisation. 

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