La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2016, les dispositions de l’accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l’OPCA par la mise en place d’une contribution conventionnelle exceptionnelle. Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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