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Avis d’extension d’un avenant à un accord du secteur des professions libérales

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 22 février 2016 à l’accord du 27 novembre 2002 relatif au PEI et PERCO-I, conclu dans le secteur des professions libérales. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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